🗳️ L'Initiative Citoyenne Remontante (I.C.R.)

Le R.I.C. descend d'une question posée au peuple. L'I.C.R. monte : elle part d'une préoccupation vécue dans une commune, la structure, la fait grandir par capillarité, et n'atteint le national que si elle a survécu à chaque étage. C'est la mécanique centrale de La Commune Légiférante — et La Commune 2.0 en est le banc d'essai.

1. Le RIC-ICR test dans C2.0

Avant toute réforme, on éprouve la mécanique en vraie grandeur, sans valeur légale : dans la campagne Communes de France, les Centuries déposent des propositions, l'opinion certifiée se récolte, les formulations se regroupent, les résultats s'affichent. Consultation indicative — jamais un référendum au sens du code général des collectivités territoriales.

Objectif du test : mesurer les seuils réels (combien de signatures pour qu'une idée monte ?), éprouver l'anonymat vérifié, et donner aux mairies volontaires une expérience concrète avant d'en discuter la portée.

2. Définitions

I.C.R. — Initiative Citoyenne Remontante : une proposition née dans une Centurie, qui gravit les échelons par preuve d'adhésion successive, sans jamais pouvoir être déclenchée d'en haut.

R.I.C. : le référendum d'initiative citoyenne au sens classique — le vote final. L'I.C.R. est ce qui l'amène ; le R.I.C. est ce qui le tranche.

Opinion certifiée : une opinion émise par un citoyen vérifié (majeur, français, unique) mais anonyme par défaut — comptable, non traçable.

Bloc sémantique : l'unité de sens extraite d'une opinion écrite (découpage SBDFMS), qui permet de rapprocher ce qui se ressemble sans écraser les nuances.

Formulation globale : le texte proposé à un paquet d'opinions voisines, qui doit être reconnu comme fidèle par ceux dont il porte la voix avant de monter.

Veto de report : le pouvoir des experts de retarder — jamais d'annuler — le temps qu'une vulgarisation contradictoire soit produite.

Token-Vote : le jeton anonyme à usage unique qui autorise une voix. Token-Parole : le jeton qui autorise à écrire publiquement — le seul des deux qui puisse être levé par la justice.

3. Les étapes de l'I.C.R.

L'émergence. Un citoyen dépose une préoccupation dans sa Centurie (100 personnes). Discussion outillée : Doctrino structure, AutoPN signale les sophismes, la bibliographie vient sourcer.
La récolte d'opinions. Appel à l'opinion certifiée sur le sujet : chacun écrit librement, en anonyme vérifié.
Le découpage et le regroupement. Les opinions sont découpées en blocs sémantiques, puis rapprochées par ressemblance — des nuages de paquets apparaissent.
Les formulations globales. À chaque paquet, une formulation claire est proposée, puis validée par ceux qu'elle représente.
La montée en ACC. L'Assemblée Citoyenne Communale (jusqu'à 10 000) se prononce : seuils de quorum et d'adhésion à franchir.
La circonscription (CEC). Les Émissaires portent le dossier devant le Conseil des Émissaires de Circonscription — 100 à 120 émissaires autour du député, qui votent avec son conseil.
La contradiction obligatoire. Experts, juristes, associations et forces politiques produisent des contributions signées, à plusieurs niveaux de lisibilité ; les désaccords académiques sont affichés, pas gommés. Veto de report possible.
La reformulation officielle. Le texte devient juridiquement exploitable sans trahir le fond — puis remonte au national.
Le R.I.C. Vote final, sur une question mûrie, comprise et contredite. Double matérialité : numérique et papier en mairie.

4. Contexte et types de suffrages

Type	Ce qu'il mesure	Effet
Sondage spontané	L'humeur d'une Centurie ou d'une ACC sur un sujet naissant	Aucun — il oriente le travail
Opinion certifiée	Ce que les citoyens vérifiés écrivent vraiment, découpé et regroupé	Fabrique les formulations
Vote d'adhésion	Le soutien à une formulation précise	Fait franchir un échelon (seuils)
Vote de priorité	L'ordre d'importance entre plusieurs dossiers mûrs	Fixe l'ordre du jour
Consultation communale	L'avis des habitants d'une commune	Indicatif — peut ajouter un point à l'ordre du jour du conseil
R.I.C.	La décision	Contraignant, dans le cadre constitutionnel à conquérir

Les cas isolés ne sont pas perdus : une commune où un sujet atteint une intensité exceptionnelle, ou un semis de communes éparses partageant un même problème fort, déclenchent une considération nationale même sans masse.

5. L'identité anonymisée à scellé communal

Le principe : pas de FranceConnect au-delà de l'unicité, pas de centralisation. L'identité est confiée à la commune ; la clé est générée par le citoyen ; personne, ni nous ni la mairie, ne peut relier un compte à un nom sans l'ouverture d'un scellé décidée par un juge.

Les trois identifiants

Identifiant	Qui le détient	À quoi il sert
ID C2.0	Le citoyen (clé générée chez lui)	Son compte, ses écrits, ses groupes
ID anonymisé certifié	La mairie, sous scellé	Prouve : unique, français, majeur — sans dire qui
Token-Vote	La mairie l'émet, le citoyen l'utilise	Une voix, un scrutin, aucune trace de qui

Le parcours

1. UNICITÉ (une seule fois, FranceConnect ou France Identité) → le service n'apprend RIEN de plus qu'un fait : « cette personne n'a pas encore de compte ». Aucun état civil conservé. 2. LA CLÉ EST À VOUS → votre appareil génère votre paire de clés. La clé privée ne quitte jamais votre machine. 3. LE SCELLÉ COMMUNAL → le lien { identité ↔ ID anonymisé } est chiffré, puis déposé à la mairie. Ni la mairie ni nous ne pouvons le lire. 4. LE JETON → la mairie signe « en aveugle » votre clé publique : vous obtenez un jeton valide que personne ne peut relier à vous. 5. VOUS PARLEZ, VOUS VOTEZ → Token-Parole pour écrire (levable par la justice), Token-Vote pour voter (jamais levable — le secret du vote est absolu, même après une décision judiciaire).

La conservation : NAS, disque, coffre

Entre deux cérémonies, les scellés dorment chiffrés sur le NAS de la mairie — rien d'exploitable en cas de vol.
Chaque mois, le lot est écrit sur un disque dur dédié, par groupe de 10 000 (une ACC = un lot), et son empreinte est publiée : plus personne ne peut modifier le passé sans que ça se voie.
Chaque trimestre, cérémonie publique : le comité électoral rejoint le conseil municipal, le disque est porté au coffre, l'opération est inscrite au procès-verbal. Double matérialité : le numérique scelle, le papier atteste.
L'ouverture du coffre ne se fait que sur réquisition écrite d'un juge ou d'un procureur, consignée, en présence de témoins tirés au sort — et ne révèle que l'identité derrière des propos, jamais un vote.

Proposition de travail — clé partagée à seuil. Plutôt qu'une seule clé d'ouverture, le secret est découpé en parts remises à des détenteurs distincts (maire, secrétaire général, magistrat, délégués de revue tirés au sort). Il faut k parts sur n pour ouvrir un scellé : aucune personne seule ne le peut, y compris le maire — et une commune ne peut pas être contrainte par un seul homme.

Points à trancher avant expérimentation. ① FranceConnect est réservé aux organismes habilités : à défaut de convention, l'unicité peut être constatée en mairie, carte d'identité en main — ce qui colle mieux encore à la doctrine communale. ② La commune devient responsable de traitement : convention, base légale et analyse d'impact (AIPD) sont nécessaires. ③ Les recommandations de la CNIL sur le vote par internet fixent le niveau de sécurité exigible — un scrutin indicatif n'a pas les mêmes obligations qu'une élection, mais la transparence du protocole doit être totale. ④ Le code du dispositif de vote sera ouvert et déployé en mairie, sur sa propre base.

6. Modèle d'organisation politique

Une seule échelle, calquée sur le pays : Centurie → ACC → Circonscription → Département → Région → Pays.

Communes de France (citoyen)

Fondateurs : Owner > admins > SG.
Membres : membre < équipe < Centurie (Centurin·e) < Myriade = Rep (ACC) < Émissaires thématiques plébiscités auprès du député.

Partis & mouvements

Fondateurs : Owner > admins > SG → Émissaires du groupe Fondateur.
Membres : membre < équipe < Centurie (Centurin·e) < Myriade = Référent < Référent-Émissaires thématiques, plébiscités selon l'ordre du jour.
Émissaires fondateurs + Émissaires référents = Bureau politique. Les comptes rendus vivent au QG Référents.

Aux échelons supérieurs : le CDR (Conseil Départemental des Représentants — un représentant pour 10 000 habitants, 20 000 en agglomération) et le CEC (Conseil des Émissaires de Circonscription — 100 à 120 émissaires autour du député). Voir Communes de France.

7. Modèle R.I.C. / I.C.R. national

Rien ne se déclenche d'en haut. Aucune question ne devient nationale sans avoir franchi les étages — c'est la garantie contre l'opinion nationale fabriquée en vingt-quatre heures.
La capillarité vaut preuve. Une idée qui survit à plusieurs traductions et à plusieurs assemblées a démontré sa solidité mieux que n'importe quel sondage.
La compétence retarde, le peuple tranche. Le veto de report force la pédagogie ; il ne confisque jamais la décision.
Les légitimités sont pondérées, pas hiérarchisées : proximité, compétence, enquête, recul et expérience comptent chacune pour ce qu'elles apportent.
Le papier reste : toute étape critique a son équivalent en mairie, auditable hors système.
L'outil appartient à ceux qui votent : licence à vie aux communes, puis aux ACC ; modules de vote open-source, déployés en mairie, sur leur propre base de données.

Le détail doctrinal — capillarité, seuils, experts, pondérations — est développé dans les Ateliers et les Principes.