La Commune Légiférante

Le code : fermé pendant la construction, remis aux maires

La question qu'on nous posera, et qu'il faut poser nous-mêmes

Nous nous réclamons des communs, des standards ouverts, d'une société de la connaissance partagée — et notre licence est aujourd'hui fermée par défaut. Contradiction ? Non : calendrier. Mais un calendrier qui mérite d'être écrit noir sur blanc, parce qu'une promesse d'ouverture sans destinataire ni raison n'engage à rien.

Pourquoi fermé maintenant — la vraie raison

Ce n'est pas le secret commercial. C'est ceci : tout ce qui porte un potentiel de souveraineté finit dévié — capté, racheté, réorienté, vidé de sa fonction par plus rapide ou plus riche que son auteur. C'est arrivé à presque tout ce qui a compté.

Un code de souveraineté ouvert avant que son architecture soit complète, c'est un plan de forteresse distribué pendant qu'on coule les fondations : le premier acteur assez rapide — une entreprise, une association-paravent, un État — en construit une version déviée, la déploie avant nous, et occupe le terrain avec quelque chose qui porte notre nom et fait l'inverse de notre fonction. On ne protège pas le code contre les citoyens ; on protège sa fonction contre ceux qui la dévieraient.

Pendant la construction, donc : fermé. Pas ouvert-plus-tard-on-verra : fermé pour une raison précise, qui cesse d'exister le jour où l'architecture est complète et déployée.

Et au bout : le code n'est pas « ouvert » — il est REMIS

Quand tout sera vraiment développé — et nous pensons d'abord à GeoMANET, le réseau souverain — le code ne sera pas versé sur une plateforme au bénéfice de qui veut s'en emparer. Il sera remis, libre, aux maires.

La différence n'est pas cosmétique. « Ouvrir » un code, c'est le donner au marché — au plus rapide, encore. Le remettre aux communes, c'est le confier à l'institution la plus proche du peuple, la seule qui existe partout, la même qui garde déjà, dans notre architecture, la clé d'identité de chaque citoyen (le dépôt communal). La commune est notre tiers de confiance de bout en bout : pour l'identité dès aujourd'hui, pour le code à la fin.
Open source de marchéRemise aux maires
Qui en disposequiconque — dont le plus rapide et le mieux financé34 875 communes, une par une
Ce qui protège la fonctionrien — la licence n'a jamais empêché une déviationla dispersion même : dévier 34 875 dépositaires n'a pas de sens
Le gesteune publicationune transmission — de main à main, comme la clé

Ce que ça répond à l'esprit de 2007

Le rapport « République 2.0 » penchait vers le libre, et il avait raison sur la direction : le savoir et l'outil doivent finir dans les mains de tous. Nous ne divergeons que sur le chemin : pas ouvert au marché pendant qu'il peut encore être dévié — remis aux communes quand il ne peut plus l'être. Celui qui nous demande la date de l'ouverture pose la bonne question ; la réponse est un jalon, pas une date : quand l'architecture tient debout sans nous.

Doctrine dictée par Yannick Mandaba, 7 août 2026. Cohérente avec le dépôt communal d'identité (la clé chiffrée confiée à la mairie) et avec la vocation de GeoMANET : un réseau qui appartient à ceux qu'il relie.